Conditions relatives à la publicité au Brésil

Les présentes Conditions relatives à la publicité au Brésil d’OpenAI (« Conditions relatives à la publicité ») sont conclues entre l’organisation acceptant les présentes conditions (« Client » ou « vous ») et OpenAI OpCo, LLC (« OpenAI »), et régissent votre utilisation de l’Insertion publicitaire d’OpenAI. Dans les présentes Conditions relatives à la publicité, OpenAI et le Client sont chacun désignés comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». En utilisant l’Insertion publicitaire ou en y accédant, vous acceptez les présentes Conditions relatives à la publicité et déclarez avoir le pouvoir de lier l’entité applicable.

• 1.1. Campagnes. En vertu des présentes Conditions, vous pouvez soumettre des Campagnes aux fins d’insertion sur toute plateforme ou tout service d’OpenAI. Vous pouvez soumettre des Campagnes au moyen du Gestionnaire de publicités, d’une API approuvée ou d’une autre méthode désignée par OpenAI, et vous fournirez tous les renseignements et documents qu’OpenAI demande pour les examiner ou les diffuser. Chaque Campagne est soumise à l’acceptation d’OpenAI, à sa seule discrétion. Pour chaque Campagne acceptée, OpenAI fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir l’Insertion publicitaire conformément aux présentes Conditions relatives à la publicité et aux informations et paramètres de Campagne applicables figurant dans le Gestionnaire de publicités. L’accès au Gestionnaire de publicités ou à des outils similaires est fourni uniquement pour faciliter la fourniture de l’Insertion publicitaire par OpenAI.

• 1.2. Restrictions. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables et aux Politiques d’OpenAI dans le cadre de votre accès à l’Insertion publicitaire et de son utilisation, et vous respecterez les obligations supplémentaires énoncées à l’annexe A des présentes Conditions.

• 2.1. Pouvoirs et responsabilités. Si vous agissez à titre d’Intermédiaire publicitaire, vous déclarez et garantissez que : (a) vous disposez de tous les droits, pouvoirs et consentements nécessaires pour soumettre et gérer des Campagnes et fournir des Publicités, des renseignements sur les Campagnes, des instructions et d’autres documents pour le compte de cet Annonceur; (b) avant de soumettre une Campagne, vous avez conclu une entente écrite avec l’Annonceur qui vous autorise à conclure une entente avec OpenAI et autorise OpenAI à fournir l’Insertion publicitaire, qui oblige l’Annonceur à respecter les présentes Conditions relatives à la publicité et qui permet à OpenAI de faire valoir ces obligations à l’encontre de l’Annonceur; (c) vous agirez dans les limites de l’autorité qui vous a été conférée par l’Annonceur et conformément aux lois applicables ainsi qu’aux obligations juridiques et fiduciaires applicables; et (d) vous êtes responsable du respect des présentes Conditions relatives à la publicité par l’Annonceur ainsi que de ses actes et omissions relativement à l’Insertion publicitaire. Sur demande, vous fournirez une preuve de ce qui précède et ferez respecter les obligations applicables de l’Annonceur. OpenAI peut fournir à l’Annonceur des rapports de Campagne propres à l’Annonceur et peut se fier à vos déclarations concernant votre pouvoir sans effectuer de vérification supplémentaire. 

• 2.2. Vérification préalable des annonceurs. Si vous agissez à titre d’Intermédiaire publicitaire, vous pouvez présenter, intégrer, ou soumettre ou gérer une Campagne uniquement pour des Annonceurs que vous avez soumis à un contrôle préalable au moyen de processus raisonnables conçus pour vérifier : (a) l’existence juridique et l’admissibilité de l’Annonceur, y compris tout permis ou toute inscription requis, à annoncer les Produits de l’annonceur dans les territoires applicables; (b) que l’Annonceur ne fait pas l’objet de sanctions applicables et ne figure pas sur des listes gouvernementales applicables de parties faisant l’objet de restrictions; et (c) la conformité de l’Annonceur aux lois applicables et aux Politiques d’OpenAI. Vous ne devez pas soumettre de Campagnes ni continuer à en gérer pour un Annonceur si vous savez ou soupçonnez raisonnablement que l’Annonceur ne satisfait pas à ces exigences. Sur demande, vous fournirez des renseignements et une collaboration raisonnable concernant votre vérification préalable d’un Annonceur. OpenAI peut examiner de façon indépendante, refuser, bloquer ou exclure tout Annonceur de l’Insertion publicitaire.
  

• 3.1. Frais et paiement. En contrepartie de l’Insertion publicitaire, vous paierez tous les Frais, y compris tout ajustement visant à corriger les erreurs de tarification. Tous les Frais basés sur des indicateurs seront déterminés en fonction des mesures et/ou données d’OpenAI. Vous autorisez OpenAI à débiter le mode de paiement associé à votre Compte ou, si la facturation est activée, à vous facturer à l’aide des renseignements de votre Compte. Vous devez veiller à ce que les renseignements de votre Compte soient complets, exacts et à jour. Si vous agissez à titre d’Intermédiaire publicitaire, vos obligations de paiement envers OpenAI ne dépendent pas de la facturation ou du recouvrement auprès de l’Annonceur, et vous êtes seul responsable de tous les risques de crédit et frais de recouvrement connexes. Les frais impayés non contestés peuvent être soumis à des frais financiers de 1,5 % du solde impayé par mois. 

• 3.2. Litiges relatifs aux frais. Pour contester des frais, vous devez en aviser OpenAI dans les trente jours suivant l’activité contestée. OpenAI peut ajuster tout frais contesté à sa seule discrétion. Ces ajustements ne prendront que la forme d’une compensation ou d’un crédit non transférable que vous devez utiliser avant la résiliation de votre compte. 

• 3.3. Taxes. Les frais ne comprennent pas les taxes applicables. OpenAI facturera, percevra et remettra les Taxes sur les transactions conformément à la loi applicable. Vous paierez tous les frais sans déduction ni retenue. Si la loi applicable exige une déduction ou une retenue, vous paierez tout montant supplémentaire nécessaire pour qu’OpenAI reçoive l’intégralité des Frais. Pour demander une exonération, vous devez fournir des certificats d’exemption complets et valides, ainsi que tout autre document demandé par OpenAI. Toute exemption ne s’applique que pour l’avenir, à compter de la réception par OpenAI d’une documentation complète et valide. L’accès à toute interface, console, tout outil de production de rapports ou toute fonctionnalité similaire est accessoire à l’Insertion publicitaire. Si vous facturez un Annonceur relativement à la vente, à la revente ou à la facilitation de l'Insertion publicitaire, vous êtes l’unique responsable de déterminer, de facturer, de percevoir, de remettre et de déclarer toutes les taxes sur ces montants, ainsi que toute cotisation, pénalité et tout intérêt connexes.

• 3.4. Renseignements fiscaux. Si vous êtes un Annonceur, vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse de facturation et tout numéro d’identification fiscale applicable. Si vous êtes un Intermédiaire publicitaire, vous devez fournir le nom légal complet de l’Annonceur, son adresse de facturation et tout numéro d’identification fiscale applicable, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à agir en son nom. Si vous fournissez un numéro d’identification fiscale aux fins d’autoliquidation, de traitement interentreprises, d’application du taux zéro ou de tout autre traitement relatif à la TVA/TPS, vous déclarez et garantissez que (a) l’Annonceur est dûment inscrit aux fins de la taxe applicable dans le territoire concerné et est admissible au traitement fiscal réclamé, et que (b) le numéro d’identification fiscale ainsi que tout autre renseignement et toute documentation que vous fournissez sont complets, exacts et à jour. Vous aviserez sans délai OpenAI de tout changement pertinent, et OpenAI pourra se fier aux renseignements et documents que vous fournissez. Vous êtes responsable de toutes les taxes sur les transactions, impositions, pénalités et intérêts découlant d’une violation du présent article.

• 4.1. Examen et contrôles de diffusion des publicités. OpenAI peut (a) examiner, rejeter, supprimer, modifier ou exiger la modification de toute Publicité, (b) modifier, suspendre ou mettre fin à la diffusion des Publicités ou (c) bloquer ou exclure tout Annonceur ou toute catégorie d’Annonceurs, notamment si vous violez les présentes Conditions relatives à la publicité ou les Politiques d’OpenAI, ou si OpenAI juge qu’une telle mesure est appropriée pour se conformer à la loi ou à une politique, protéger les utilisateurs, résoudre des problèmes opérationnels ou préserver l’intégrité l’Insertion publicitaire. 

• 4.2. Présentation de la publicité. OpenAI peut déterminer et modifier le format, l’emplacement, la taille, l’étiquetage et la présentation des Publicités, notamment afin d’optimiser l’expérience utilisateur ou de se conformer aux Politiques d’OpenAI. La diffusion et la présentation des Publicités peuvent être affectées par les paramètres de l’utilisateur ou par la loi applicable.

• 4.3. Adjacences éditoriales. OpenAI fera des efforts raisonnables au niveau commercial pour veiller à ce que les Publicités ne soient pas placées à côté de contenu qui enfreint les Politiques relatives à la publicité ou qui relève d’une autre catégorie indiquée dans les paramètres de Campagne applicables dans le Gestionnaire de publicités. Si vous estimez qu’une Publicité a été placée en violation du présent article 4.3, vous pouvez soumettre une plainte écrite à OpenAI. OpenAI examinera la plainte et, si OpenAI détermine qu’une mesure corrective est appropriée, pourra fournir un recours correctif ou un crédit à sa seule discrétion, ce qui constituera votre seul recours en cas de manquement au présent article 4.3.
  

• 5.1. Propriété et commentaires. Entre les Parties, dans la mesure permise par la loi applicable, vous conservez tous les droits que vous détenez sur les Publicités, et OpenAI détient tous les droits sur l'Insertion publicitaire et les Données d'OpenAI. Sauf mention expresse dans les présentes, les présentes Conditions relatives à la publicité n’accordent pas : (a) à OpenAI des Droits de propriété intellectuelle sur les Publicités, ni (b) à vous des Droits de propriété intellectuelle sur l'Insertion publicitaire ou les Données d’OpenAI. Si vous fournissez des commentaires au sujet de l'Insertion publicitaire, vous accordez à OpenAI le droit d’utiliser et d’exploiter ces commentaires sans restriction ni compensation.

• 5.2.  Publicités et matériel de campagne. Vous fournirez à OpenAI les Publicités ainsi que les autres renseignements et documents associés à chaque Campagne, et mettrez les Destinations à la disposition d’OpenAI pour la Finalité d’accès et, en ce qui concerne les Publicités, l’Utilisation d’affichage. Dans la mesure où OpenAI ou ses Sociétés affiliées ont besoin d’une telle licence en vertu de la loi applicable, vous accordez à OpenAI et à ses Sociétés affiliées une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances sur les publicités aux fins de l’Utilisation d’affichage.  

• 5.3. Responsabilités relatives à la campagne. Vous êtes seul responsable de chaque Campagne, y compris ses Publicités, ses paramètres, ses instructions, ses destinations, ses Produits de l’annonceur, ainsi que toute recommandation, configuration ou autre sortie (y compris les sorties générées par l’IA) mise à disposition, générée ou livrée par l’intermédiaire de l'Insertion publicitaire. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de toute recommandation, configuration ou sortie, y compris par l’intermédiaire de tout outil ou de toute fonctionnalité facultatifs activés par défaut et qui demeurent activés pour votre Campagne. Vous déclarez et garantissez que (a) chaque Campagne respecte les Politiques d’OpenAI et les lois applicables, y compris les exigences concernant les avis de non-responsabilité et les divulgations, la véracité et la justification des allégations, ainsi que les promotions, concours ou recommandations; et (b) aucune Campagne ne viole les droits d’un tiers, et vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour qu’OpenAI puisse utiliser les Publicités et les autres éléments de la Campagne conformément à ce qui est prévu aux présentes Conditions relatives à la publicité, y compris les droits relatifs à toute donnée, musique, séquence vidéo, image, recommandation, marque de commerce ou tout autre élément. Vous devrez maintenir chaque Destination accessible à OpenAI et à ses agents utilisateurs du Web. OpenAI peut suspendre la diffusion d’une Campagne affectée si une Destination est inaccessible ou fait l’objet de restrictions, et vous demeurez responsable de tous les Frais engagés. 

• 5.4. Données de rapport. Si OpenAI vous fournit des Données de rapport, vous ne pouvez les utiliser que pour mesurer la fréquence, la portée ou l’efficacité d’une Campagne. Si vous êtes un Intermédiaire publicitaire, vous pouvez fournir à l’Annonceur des Données de rapport se rapportant uniquement à sa Campagne, et vous vous assurerez que l’Annonceur utilise les Données de rapport uniquement dans la mesure permise par le présent article. À moins qu’OpenAI ne l’autorise autrement par écrit, vous ne ferez pas ce qui suit : (a) divulguer, transférer, concéder sous licence ou autrement accorder des droits sur les Données de rapport ou leurs produits dérivés, ou y donner accès, sauf à un Annonceur comme autorisé ci-dessus ou à un fournisseur de services agissant uniquement pour votre compte à une fin autorisée, à condition que vous demeuriez responsable de la conformité du fournisseur de services au présent article; (b) utiliser ou combiner les Données de rapport d’une manière permettant d’identifier une personne physique; (c) vendre, monétiser ou autrement exploiter commercialement les Données de rapport, permettre l’une ou l’autre des activités qui précèdent, ou les fournir, directement ou indirectement, à un tiers en vue d’un gain commercial ou de toute autre contrepartie de valeur; ou (d) utiliser les Données de rapport ou toute autre donnée recueillie par vous dans le cadre de l'Insertion publicitaire pour créer ou modifier des segments d’audience, des profils ou des ensembles de données qui identifient, ciblent ou concernent, explicitement ou implicitement, OpenAI, ses utilisateurs ou ses marques. 

• 5,5. Protection des données. Le DPA des Outils publicitaires est incorporé aux présentes Conditions relatives à la publicité et s’applique au traitement des Données personnelles par les Parties dans le cadre de son champ d’application. En cas de conflit entre le DPA des Outils publicitaires et les présentes Conditions relatives à la publicité, le DPA des Outils publicitaires prévaudra uniquement en ce qui concerne ce traitement.

• 6.1. Utilisation et non-divulgation. Le destinataire s'engage (a) à n'utiliser les informations confidentielles du divulgateur que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions relatives à la publicité; (b) à prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles; et (c) à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers, sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions relatives à la publicité.

• 6.2. Exceptions. Les obligations énoncées à l’article 6.1 ne s’appliquent pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public sans faute du Destinataire; (b) étaient en possession du Destinataire ou connues de celui-ci avant leur réception de la part du Divulgateur; (c) ont été légitimement divulguées au Destinataire sans restriction par un tiers; ou (d) ont été développées de manière indépendante sans utiliser les Informations confidentielles du Divulgateur. 

• 6.3. Divulgation autorisée. Le Destinataire peut divulguer les informations confidentielles à ses Sociétés affiliées, employés, sous-traitants et agents qui ont besoin de les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles prévues dans les présentes Conditions relatives à la publicité. Le Destinataire sera responsable de toute violation du présent article 6 par toute personne ou entité à laquelle le Destinataire divulgue des Informations confidentielles. Le Destinataire peut également divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où la loi applicable ou une procédure judiciaire l’exige et, dans la mesure où la loi le permet, le Destinataire fournira au Divulgateur un préavis raisonnable et une coopération raisonnable afin de solliciter des mesures de protection. 

• 6.4. Recours. Le destinataire reconnaît qu’une divulgation d’informations confidentielles en violation des présentes conditions causerait un préjudice important pour lequel des dommages-intérêts seuls ne constitueraient pas un recours suffisant. Par conséquent, en cas d’une telle divulgation par le Destinataire, le Divulgateur sera en droit de demander un recours équitable approprié en plus de tout autre recours prévu par la loi. 

• 6.5. Publicité. Sauf approbation écrite expresse d’OpenAI, le Client ne pourra pas : (a) utiliser le nom, les marques ou le logo d’OpenAI sur tout site Web ou dans tout média, support marketing ou autre communication; ou (b) faire une déclaration publique concernant sa relation avec OpenAI ou les présentes Conditions relatives à la publicité. Toute activité de marketing autorisée doit être exacte, utiliser uniquement les documents et les descriptions approuvés par OpenAI, respecter les lignes directrices d’OpenAI en matière de marque et ne pas laisser entendre que le Client peut lier OpenAI ou prendre des engagements au nom d’OpenAI.
  

• 7.1. Par vous. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager OpenAI, ses Sociétés affiliées et ses concédants de licence de toute responsabilité, dommages et coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) payables à un tiers découlant d’une réclamation liée à : (a) votre utilisation de l'Insertion publicitaire en violation des présentes Conditions relatives à la publicité, (b) toute Publicité, Destination, tout Produit de l’annonceur ou tout autre contenu, renseignement, élément ou instruction fourni, mis à disposition ou utilisé par vous ou en votre nom dans le cadre d’une Campagne ou par l’intermédiaire de l'Insertion publicitaire, y compris l’utilisation par OpenAI de ce qui précède comme le permettent les présentes Conditions relatives à la publicité, ou (c) les actes ou omissions d’un Annonceur, ou votre pouvoir d’agir en son nom, dans chaque cas dans le cadre de l'Insertion publicitaire, ou (d) toute déclaration, garantie, tout engagement ou toute condition que vous fournissez à un Annonceur ou à un autre tiers qui excède votre pouvoir ou qui est incompatible avec les présentes Conditions relatives à la publicité.

• 7.2. Procédure. OpenAI fournira un avis écrit sans délai lorsqu’elle cherchera à obtenir une indemnisation, collaborera raisonnablement et vous accordera le contrôle exclusif de la défense/du règlement (sous réserve des limites habituelles en matière de consentement), étant entendu qu’OpenAI peut participer à sa propre défense à ses seuls frais.

• 8.1. Limitation de la responsabilité indirecte. Dans toute la mesure permise par la loi, sauf en cas de (a) négligence grave ou faute intentionnelle, (b) votre violation de l’article 5.4 (Données de rapport), (c) obligations d’indemnisation, ou (d) violation par l’une ou l’autre des Parties de l’article 6 (Confidentialité), aucune des Parties ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs (y compris la perte de profits), même s’ils étaient prévisibles.

• 8.2. Plafond de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’OpenAI n’excédera pas le montant total que vous avez payé à OpenAI au cours des six mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à la responsabilité.

• 8.3. Aucune garantie. OpenAI ne garantit pas : (a) la disponibilité de l’Insertion publicitaire; (b) l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation, la performance ou la conformité juridique de toute prévision, recommandation, instruction, configuration, sortie ou autre suggestion mise à disposition par l’entremise de l’insertion publicitaire ou, le cas échéant, du Gestionnaire de publicités; (c) la performance, la portée, la fréquence ou les résultats de vos campagnes publicitaires; ou (d) que les impressions, vues, clics, requêtes ou autres interactions sont d’origine humaine, valides, non frauduleuses ou exemptes d’activité non valide.

• 8.4. Avis de non-responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’INSERTION PUBLICITAIRE ET LE GESTIONNAIRE DE PUBLICITÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », ET OPENAI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. OPENAI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUE L’INSERTION PUBLICITAIRE ET LE GESTIONNAIRE DE PUBLICITÉS SATISFERONT AUX EXIGENCES OU ATTENTES DU CLIENT, QUE L’INSERTION PUBLICITAIRE ET LE GESTIONNAIRE DE PUBLICITÉS SERONT EXACTS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU CONCERNANT LES SERVICES DE TIERS. OPENAI NE SERA PAS RESPONSABLE OU REDEVABLE DE TOUTE PUBLICITÉ, DES SERVICES DE TIERS, DU CONTENU TIERS OU DES SERVICES NON-OPENAI (Y COMPRIS POUR TOUT RETARD, INTERRUPTION, ERREUR DE TRANSMISSION, DÉFAILLANCE DE SÉCURITÉ ET AUTRES PROBLÈMES CAUSÉS PAR CES ÉLÉMENTS).

• 8.5. Services bêta. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions relatives à la publicité : (a) vous pouvez choisir d'utiliser les services bêta à votre seule discrétion; (b) les services bêta peuvent ne pas être pris en charge et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis; (c) les services bêta peuvent ne pas être aussi fiables ou disponibles que l'Insertion publicitaire; (d) les services bêta n'ont pas été soumis aux mêmes mesures de sécurité et audits que l'Insertion publicitaire; et (e) OPENAI N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES SERVICES BÊTA OU LIÉE À CEUX-CI – UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

• 9.1. Annulation; modifications apportées aux Campagnes. Sauf indication contraire dans les Politiques d’OpenAI ou le Gestionnaire de publicités, vous pouvez annuler ou modifier une Campagne à partir du Gestionnaire de publicités à tout moment. Une annulation ou une modification peut prendre jusqu’à un jour ouvrable pour entrer en vigueur. Vous  demeurez responsable des Frais engagés avant que cette annulation ou cette modification prenne effet.

• 9.2. Suspension et résiliation OpenAI peut (i) limiter, suspendre, désactiver ou résilier toute Campagne ou toute diffusion de publicité; (ii) limiter, suspendre ou désactiver tout Compte ou l’accès à tout ou partie de l’Insertion publicitaire; (iii) bloquer, exclure ou mettre fin à la participation de tout Annonceur à l’Insertion publicitaire; ou (iv) résilier les présentes Conditions relatives à la publicité, si : (a) des Frais sont en souffrance; (b) OpenAI détermine que vous, un Annonceur, toute Campagne, tout Produit de l’annonceur ou votre utilisation de l’Insertion publicitaire ou du Gestionnaire de publicités enfreignez ou pourriez enfreindre les présentes Conditions relatives à la publicité, les Politiques d’OpenAI, les lois applicables ou les droits de tiers; (c) OpenAI détermine qu’une telle mesure est appropriée pour se conformer à la loi, protéger les utilisateurs, prévenir ou traiter les risques liés à la sécurité, à la fraude, aux activités non valides, aux questions juridiques, réglementaires ou de réputation, ou préserver l’intégrité de l’Insertion publicitaire; ou (d) OpenAI met fin à l’Insertion publicitaire, à la fonctionnalité, à l’inventaire ou au marché pris en charge applicables. OpenAI peut prendre toute mesure de ce type immédiatement et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sans préavis. OpenAI peut également résilier les présentes Conditions relatives à la publicité pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis de trente jours. 

• 9.3. Effet de la résiliation. À l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions relatives à la publicité, ou à l’annulation ou à la résiliation d’une Campagne, OpenAI peut cesser de diffuser des Publicités, sous réserve de l’article 9.1, et pourra désactiver l’accès au Compte connexe. Vous demeurez responsable de tous les Frais engagés avant la date de prise d’effet de l’expiration, de l’annulation ou de la résiliation. Ni la résiliation des présentes Conditions relatives à la publicité ni toute autre disposition des présentes Conditions relatives à la publicité n’obligera OpenAI ou ses Sociétés affiliées à modifier, supprimer ou cesser de fournir leurs produits et services, y compris les Services publicitaires, et vous renoncez par les présentes et convenez de ne faire valoir aucune réclamation visant à obtenir un recours en équité, y compris une injonction, contre OpenAI ou ses Sociétés affiliées à l’égard de l’une quelconque des questions qui précèdent. Toute disposition qui, de par sa nature, devrait demeurer en vigueur demeurera en vigueur, y compris les articles 3 (Paiement), 5 (Droits et responsabilités), 6 (Confidentialité), 7 (Indemnisation), 8 (Limitation de responsabilité; clause de non-responsabilité), 10 (Règlement des différends) et 11 (Dispositions diverses).

• 10.1. Résolution amiable des litiges. OpenAI souhaite comprendre et traiter les préoccupations des Clients avant d'engager une action légale formelle. Les Parties conviennent d'essayer de résoudre les litiges à l'amiable avant d'intenter une action l'une contre l'autre. Le client devra le faire en remplissant le formulaire de résolution amiable des litiges. OpenAI le fera en informant le Client à l'adresse courriel du Compte. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige dans un délai de soixante jours, l’une ou l’autre des Parties peut engager une procédure d’arbitrage. Les deux parties conviennent également d'assister à une conférence de règlement individuelle si l'une des parties en fait la demande pendant cette période. Tout délai de prescription sera suspendu pendant ce processus de résolution amiable.

• 10.2. Arbitrage obligatoire. Le Client et OpenAI conviennent de résoudre tout litige, quel que soit le moment où il est survenu, par voie d’arbitrage définitif et contraignant, sauf dans les cas prévus ci-dessous. Chacune des Parties peut engager une procédure d’arbitrage contraignante par l’intermédiaire de NAM ou, si NAM n’est pas disponible, d’un autre forum d’arbitrage choisi par les Parties. La Partie initiatrice paiera tous les frais de dépôt pour l’arbitrage, et le paiement des autres frais administratifs et des honoraires de l’arbitre sera régi par les règles du fournisseur d’arbitrage. Si la réclamation d'une Partie est jugée frivole, la Partie qui a initié la réclamation frivole est responsable de rembourser à l'autre Partie tous les frais administratifs, d'audience et autres frais engagés en raison de la réclamation frivole.

• 10.3. Exceptions. Aucune disposition des présentes Conditions relatives à la publicité n’exige l’arbitrage des réclamations suivantes : (a) les réclamations individuelles déposées devant un tribunal des petites créances; et (b) les mesures injonctives ou autres mesures équitables visant à mettre fin à l’utilisation non autorisée ou abusive de l’Insertion publicitaire ou à la violation de la propriété intellectuelle.

• 10.4. Procédure. L’arbitrage se déroulera par téléphone, sur la base de soumissions écrites, par vidéoconférence ou en personne dans le lieu ou dans un autre lieu convenu par les deux parties. L’arbitrage se déroulera devant un arbitre unique conformément aux règles de NAM alors en vigueur. Toutes les questions sont à la discrétion de l’arbitre, sauf qu’un tribunal californien a l’autorité de déterminer : (a) si une disposition de cette section d’arbitrage doit être séparée et les conséquences de cette séparation; (b) si les Parties ont respecté les conditions préalables à l’arbitrage; et (c) si un fournisseur d’arbitrage est disponible pour mener l’arbitrage. Le montant de toute offre de règlement ne sera pas divulgué à l’arbitre par l’une ou l’autre des Parties avant que l’arbitre n’ait rendu la sentence finale, le cas échéant.

• 10.5. Aucune action collective. Les Litiges doivent être introduits sur une base individuelle uniquement et ne peuvent pas être introduits en tant que demandeur ou membre d'une classe dans une prétendue action collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions collectives, les actions de procureur général privé et le regroupement avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés. Si, pour quelque raison quelconque, un Litige se déroule devant un tribunal plutôt que par arbitrage, chaque partie renonce sciemment et irrévocablement à tout droit à un procès devant jury dans toute action, procédure ou demande reconventionnelle. Cela n’empêche aucune des Parties de participer à un règlement collectif des réclamations.

• 10.6. Arbitrage collectif. Si vingt-cinq demandeurs ou plus, représentés par le même avocat ou des avocats similaires, fichent des demandes d’arbitrage portant sur des Litiges substantiellement similaires dans un délai de quatre-vingt-dix jours les uns des autres, le Client et OpenAI conviennent alors que NAM les administrera par groupes, sauf s’il y a moins de cinquante demandeurs au total ou après le regroupement, auquel cas il n’y aura qu’un seul groupe. La NAM administrera chaque groupe comme un arbitrage consolidé unique avec un arbitre, un barème de frais d'arbitrage unique et une audience unique tenue par vidéoconférence ou dans un lieu décidé par l'arbitre pour chaque groupe. Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicable à l’égard d’un demandeur ou d’un lot particulier, elle sera séparée et arbitrée dans des procédures individuelles.

• 10.7. Divisibilité. Si une partie quelconque du présent article 10 est jugée illégale ou inapplicable, le reste restera en vigueur, sauf si une décision d’illégalité ou d’inapplicabilité partielle permettait un arbitrage collectif ou représentatif, auquel cas le présent article 10 serait inapplicable dans son intégralité. Aucune disposition de cette section ne sera considérée comme une renonciation ou une limitation du droit de demander une injonction publique ou tout autre droit non susceptible de renonciation, en attendant une décision sur le fond de cette réclamation par l’arbitre.

• 11.1. Intégralité de l’Accord. Les présentes Conditions relatives à la publicité intègrent par renvoi les Politiques d’OpenAI, les Conditions applicables relatives aux outils publicitaires, le DPA des outils publicitaires et toute autre condition expressément intégrée aux présentes. Ensemble, ils constituent l’intégralité de l'accord entre le Client et OpenAI concernant leur objet et remplacent tous les accords, communications et ententes antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux. Toutes les conditions figurant dans un bon de commande que vous soumettez ne s’appliquent pas aux présentes Conditions relatives à la publicité et sont nulles et non avenues.

• 11.2. Conflits. En cas de conflit, l’ordre de préséance suivant s’applique : (a) le DPA des Outils publicitaires, uniquement en ce qui concerne le traitement des Données personnelles relevant de son champ d’application, (b) les Conditions relatives aux outils publicitaires, (c) les présentes Conditions relatives à la publicité, (d) les Politiques d’OpenAI (e) toute Documentation et spécification technique. 

• 11.3. Mises à jour. OpenAI peut mettre à jour les présentes Conditions relatives à la publicité ou toutes conditions intégrées en publiant la mise à jour sur son site Web ou par l’intermédiaire de l’Insertion publicitaire. Une mise à jour entre en vigueur à la date indiquée dans la mise à jour. Si une mise à jour a une incidence importante sur vos droits ou obligations, OpenAI vous donnera un préavis d’au moins trente jours, à moins que cette mise à jour ne soit nécessaire pour se conformer à la loi ou pour traiter un risque lié à la sécurité, à la fraude, à l’abus ou un risque opérationnel. En continuant d’accéder à l’Insertion publicitaire et/ou au Gestionnaire de publicités ou de les utiliser après l’entrée en vigueur d’une mise à jour, vous acceptez cette mise à jour. Une mise à jour ne s’applique pas rétroactivement à un Litige survenu avant sa date d’entrée en vigueur. 

• 11.4. Droit applicable. Sous réserve de l’article 10 (résolution des litiges), les présentes Conditions relatives à la publicité sont régies par les lois applicables, et toute procédure judiciaire découlant de ces Conditions relatives à la publicité ou s’y rapportant doit être intentée exclusivement devant le tribunal compétent.

• 11.5. Attribution. Aucune des Parties ne peut céder les présentes Conditions relatives à la publicité, sauf dans les cas suivants. OpenAI peut céder les présentes Conditions relatives à la publicité à une Société affiliée sans préavis ni Consentement du client. Chacune des Parties peut céder les présentes Conditions relatives à la publicité à un successeur reprenant la quasi-totalité des actifs ou des activités de cette Partie, moyennant un préavis écrit d’au moins trente jours. Les présentes Conditions relatives à la publicité lieront les Parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit permis respectifs.

• 11.6. Sous-traitants indépendants. OpenAI et le Client ne sont pas des partenaires ou agents légaux, mais des contractants indépendants.

• 11.7. Avis. Les avis doivent être envoyés par courriel, courrier de première classe, poste aérienne ou service de messagerie de nuit et sont réputés avoir été remis dès leur réception. Les avis destinés au Client peuvent également être envoyés à l'adresse courriel du Compte concerné et sont réputés donnés dès leur envoi. Les avis à OpenAI doivent être envoyés à OpenAI Legal à l’adresse contract-notices@openai.com, avec une copie à : (a) si OpenAI OpCo, LLC, 1455 3rd Street, San Francisco, California 94158; ou (b) si OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.

• 11.8. Renonciation et divisibilité. La renonciation à un par défaut n'est pas une renonciation à un par défaut ultérieur. Si une disposition des présentes Conditions relatives à la publicité est non exécutoire, elle sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

• 11.9. Force majeure. À l’exception des obligations de paiement, aucune Partie ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions relatives à la publicité dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment des mesures gouvernementales, du terrorisme, des catastrophes naturelles, des conditions de travail ou des pannes de courant.

• 11.10. Contrôles commerciaux. Aux fins du présent article, « Parties du client » désigne le Client ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et Sociétés affiliées. Le Client est seul responsable de s’assurer que son utilisation de l’Insertion publicitaire est conforme aux lois applicables sur les sanctions et le contrôle des exportations. Le Client déclare et garantit qu’aucune Partie cliente n’est assujettie à des restrictions commerciales et que toutes les Parties clientes se conformeront aux lois applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations. Le Client n’utilisera pas l’Insertion publicitaire ni ne prendra aucune autre mesure impliquant OpenAI qui pourrait violer ces lois ou amener OpenAI à les violer. OpenAI peut refuser d’entretenir ou cesser toute relation d’affaires avec le Client, sans engager sa responsabilité envers le Client, si une Partie cliente ou la société mère du Client présente un risque lié aux sanctions ou au contrôle des exportations. Le Client fournira les renseignements raisonnablement demandés pour vérifier la conformité au présent article.

• 11.11. Aucun tiers bénéficiaire. Sauf lorsqu’un Annonceur est le Client aux termes des présentes Conditions relatives à la publicité ou qu’OpenAI en convienne expressément autrement par écrit, aucun Annonceur ni autre tiers n’est partie aux présentes Conditions relatives à la publicité ni bénéficiaire de celles-ci, et OpenAI n’a aucune obligation envers un Annonceur ou un autre tiers. Le présent article ne limite pas le droit d’OpenAI de faire respecter toute obligation que le Client est tenu de répercuter en vertu des présentes Conditions relatives à la publicité.

« Finalité de l’accès » désigne le développement, la fourniture et l’amélioration des produits ou services d’OpenAI et de ses sociétés affiliées. 

« Compte » désigne un compte administratif qui vous est fourni par OpenAI dans le Gestionnaire de publicités, une API ou une autre interface désignée par OpenAI dans le but d’administrer l’Insertion publicitaire.

« Publicité » désigne tout matériel publicitaire, contenu, données ou technologie que vous soumettez, approuvez, acceptez, appliquez ou utilisez autrement pour diffusion par l’intermédiaire de l'Insertion publicitaire ou pour utilisation dans le cadre de ces services. 

« Outils publicitaires » désigne les outils et fonctionnalités facultatifs mis à disposition par l’intermédiaire de l'Insertion publicitaire qui sont désignés comme étant assujettis aux Conditions relatives aux outils publicitaires. 

« DPA des outils publicitaires » désigne l’Addenda sur le traitement des données des outils publicitaires disponible à l’adresse suivante : /policies/ad-tools-dpa⁠. 

« Conditions relatives aux outils publicitaires » désigne les conditions régissant l’utilisation des Outils publicitaires, disponibles à l’adresse suivante : /policies/ad-tools-terms⁠. 

« Gestionnaire de publicités » désigne les interfaces, les API, les outils et les fonctionnalités connexes fournis par OpenAI au Client ou à l’Annonceur pour l’administration de l'Insertion publicitaire.

« Annonceur » désigne une entité pour le compte de laquelle une Campagne est créée, soumise, gérée ou diffusée par l’intermédiaire de l'Insertion publicitaire, directement ou par l’entremise d’un intermédiaire autorisé. 

« Produits de l’annonceur » désigne tous les services ou produits offerts par l’annonceur, y compris ceux offerts sur toute destination.

« Insertion publicitaire » désigne le programme publicitaire d’OpenAI sur toute plateforme OpenAI ou par l’intermédiaire de celle-ci, principalement pour l’insertion de Publicités, le Gestionnaire de publicités, ainsi que tous les outils ou fonctionnalités connexes, y compris les paramètres, outils et fonctionnalités automatisés utilisés pour soumettre, gérer, optimiser, cibler, diffuser, afficher, créer ou mesurer des Campagnes, des publicités ou tout autre contenu promotionnel.

« Intermédiaire publicitaire » désigne un Client qui utilise l'Insertion publicitaire pour le compte d’un Annonceur, vend ou revend l'Insertion publicitaire à un Annonceur, ou facilite autrement la participation d’un Annonceur, notamment à titre d’agent, de représentant, de partenaire demande ou d’autre intermédiaire. 

« Politiques relatives à la publicité » désigne les politiques relatives à la publicité disponibles à : /policies/ad-policies/⁠. 

« Affilié » désigne, à l’égard d’une partie, toute autre personne ou entité qui contrôle directement ou indirectement cette partie, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec elle.

« Client applicable » désigne, aux fins des articles 3.3 et 3.4, le client, l’acheteur et le destinataire de l'Insertion publicitaire applicables, déterminés comme suit : (a) si vous êtes un Annonceur direct, vous êtes le Client applicable; (b) si vous êtes un Intermédiaire publicitaire autre qu’un Revendeur et que vous indiquez votre propre dénomination sociale et adresse de facturation comme destinataire de la facture, vous agissez pour votre propre compte et êtes le Client applicable; et (c) si vous êtes un Intermédiaire publicitaire et que vous n’indiquez pas votre propre dénomination sociale et adresse de facturation comme destinataire de la facture, vous agissez uniquement à titre d’agent déclaré pour l’Annonceur, et l’Annonceur est le Client applicable. Une adresse utilisée uniquement pour l’envoi de factures ou à des fins administratives ne constitue pas une adresse de facturation à cette fin. Lorsque l’Intermédiaire publicitaire est le Client applicable, l’Annonceur sous-jacent n’est pas le Client applicable.

« Utilisateurs autorisés » désigne toute personne ou entité autorisée par le Client ou un Annonceur, et à laquelle OpenAI n’interdit pas d’accéder à l'Insertion publicitaire ou de les utiliser par l’intermédiaire du Compte du client, y compris les employés, consultants, clients, agents ou représentants du Client, d’un Annonceur ou de leurs Sociétés affiliées respectives.

« Groupe » désigne, aux fins de l’article 10.6, un groupe pouvant compter jusqu’à 50 demandeurs.

« Services bêta » désigne les services ou fonctionnalités identifiés comme alpha, bêta, prévisualiser, accès anticipé ou évaluation, ou des mots ou expressions ayant une signification similaire

« Campagne » désigne une demande soumise par l’intermédiaire du Gestionnaire de publicités, d’une API approuvée ou d’une autre méthode désignée par OpenAI afin qu’OpenAI diffuse une ou plusieurs publicités selon le budget, le calendrier, le ciblage, les Destinations et les autres renseignements et paramètres indiqués dans le Gestionnaire de publicités.

« Réclamation » désigne toute réclamation, demande, action, enquête ou procédure émanant d’un tiers.

« Informations confidentielles » désigne toute information commerciale, technique ou financière, tout document ou tout autre élément divulgué par le Divulgateur au Destinataire qui : (a) est identifié comme confidentiel au moment de la divulgation; ou (b) doit être raisonnablement considéré comme confidentiel par le Destinataire compte tenu des circonstances. 

« Destinations » désigne les pages de destination, les applications mobiles et les autres destinations vers lesquelles les publicités redirigent les utilisateurs, y compris les URL, les redirections et les points de passage.

« Divulgateur » désigne la partie qui communique des renseignements confidentiels à l’autre partie en vertu des présentes Conditions relatives à la publicité.

« Utilisation d’affichage » désigne le fait d’héberger, de reproduire, de modifier à des fins de mise en forme, d’afficher, de transmettre et de distribuer dans la mesure nécessaire pour fournir l'Insertion publicitaire, se conformer à la loi, appliquer les Politiques d’OpenAI et exploiter des outils de transparence. 

« Litige » désigne une réclamation formulée par une Partie découlant des présentes Conditions relatives à la publicité ou de l’Insertion publicitaire, ou s’y rapportant.

« Documentation » désigne la documentation qu'OpenAI fournit au client ou rend publique d'une autre manière.

« Frais » désigne tous les frais et charges pour l’Insertion publicitaire engagés par l’intermédiaire d’un Compte. 

« Droit applicable » désigne les lois de l’État de Californie, à l’exclusion des règles ou principes de la Californie en matière de conflit de lois.

« Formulaire de résolution informelle des litiges » désigne le formulaire à l’adresse suivante : /form/informal-dispute/⁠.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non enregistrés dans le monde entier, y compris les droits sur les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les dessins, les bases de données, les noms de domaine et les droits moraux.

« Données d’OpenAI » désigne (a) toutes les données d’analyse, de production de rapports, statistiques, d’utilisation et données similaires en lien avec l'Insertion publicitaire, et (b) toutes les données relatives aux interactions des utilisateurs finaux avec les produits et services d’OpenAI.

« Politiques d’OpenAI » désigne les Politiques relatives à la publicité, les politiques d’utilisation disponibles à : /policies/usage-policies/⁠, et toute autre politique qu’OpenAI met à disposition et qui s’applique à l’Insertion publicitaire, dans chaque cas telle qu’elle est mise à jour de temps à autre.

« Données personnelles » a le sens qui lui est attribué dans le DPA des Outils publicitaires.

« Destinataire » désigne la partie qui reçoit des informations confidentielles de la partie divulgatrice.

« Données de rapport » désigne les données de rapport qui vous sont fournies dans le cadre de l’Insertion publicitaire.  Toutes les Données de rapport sont également des données d’OpenAI.

« Ingénierie inverse » désigne l’assemblage inverse, la compilation inverse, la décompilation, la traduction, l’extraction de modèles ou les attaques par vol, ou toute autre tentative visant à découvrir le code source ou les composants sous-jacents de l'Insertion publicitaire, des algorithmes et des systèmes de l'Insertion publicitaire (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la loi applicable).

« Numéro d’identification fiscale » désigne tout numéro de TVA, de TPS ou de numéro d’inscription fiscale, ou tout numéro d’identification similaire émis par une autorité fiscale compétente.

« Services de tiers » désigne les produits, services, données ou contenus offerts par des parties autres qu’OpenAI par l’entremise de l'Insertion publicitaire.

« Taxes sur les transactions » désigne les taxes de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée, sur les services numériques, sur les recettes brutes ou toute autre taxe de type transactionnel similaire qui pourraient être exigées en vertu de la loi applicable. 

« Tribunal compétent » désigne les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de San Francisco, en Californie.

Obligations supplémentaires relatives à l’Insertion publicitaire

1. Licence. Si vous contractez des Insertions publicitaires, OpenAI vous accordera une licence limitée, révocable, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances pour accéder au logiciel Gestionnaire de publicités d’OpenAI et l’utiliser afin de créer et de soumettre des Campagnes en vue de leur insertion sur toute plateforme ou tout service d’OpenAI, ainsi que pour gérer l’Insertion publicitaire pendant la durée des présentes conditions. L’accès au Gestionnaire de publicités ou à des outils similaires est fourni uniquement pour faciliter la fourniture de l’Insertion publicitaire par OpenAI.

2. Restrictions. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables, à la documentation et aux Politiques d’OpenAI dans le cadre de votre accès au Gestionnaire de publicités et à l’Insertion publicitaire et de leur utilisation. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas : (a) utiliser l’Insertion publicitaire et le Gestionnaire de publicités d’une manière qui enfreint les droits de tiers; (b) procéder à une ingénierie inverse de tout aspect de l’Insertion publicitaire, du Gestionnaire de publicités ou des autres systèmes utilisés pour fournir l’Insertion publicitaire; (c) extraire des données du Gestionnaire de publicités ou des autres systèmes utilisés pour fournir l’Insertion publicitaire autrement que de la manière autorisée par l’Insertion publicitaire; (d) interférer avec l’Insertion publicitaire ou le Gestionnaire de publicités, ou les perturber, y compris en contournant toute limite ou restriction ou toute mesure de protection ou d’atténuation des risques applicable à l’Insertion publicitaire ou au Gestionnaire de publicités; (e) générer des clics, impressions, requêtes ou autres interactions frauduleux, répétitifs ou autrement invalides dans l’Insertion publicitaire, que ce soit au moyen d’applications automatisées ou autrement; (f) transmettre des virus, des « chevaux de Troie » ou tout autre code malveillant dans l’Insertion publicitaire; ou (g) présenter faussement ou masquer votre identité, l’identité d’un Annonceur ou votre autorité dans le cadre de l’Insertion publicitaire.

3. Gestionnaire de publicités. Si vous utilisez le Gestionnaire de publicités, vous devez suivre le processus d’inscription et vous assurer que les renseignements sur votre Compte demeurent exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre Compte et de vos identifiants d’accès, ainsi que de toutes les activités associées à votre Compte et de tous les actes et omissions de vos Utilisateurs autorisés. Vous veillerez à ce que les Utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions relatives à la publicité et ne partagent pas leurs identifiants de connexion uniques. Vous devez aviser OpenAI sans délai de tout accès non autorisé, de toute compromission d’identifiants ou de tout incident de sécurité, ou si un Compte ou l’accès d’un Utilisateur autorisé doit être désactivé. OpenAI peut surveiller les Comptes et les accès au Gestionnaire de publicités, et peut les refuser, les suspendre, les désactiver ou les restreindre afin de faire respecter les présentes Conditions relatives à la publicité, de traiter les risques de sécurité ou de protéger la réputation d’OpenAI.

4. Accès à l’API. Si OpenAI met des API à votre disposition dans le cadre de l’Insertion publicitaire, vous pouvez utiliser ces API uniquement pour soumettre, gérer et prendre en charge des Campagnes, et vous devez vous conformer à la Documentation et aux exigences techniques applicables, y compris les limites de débit et les exigences d’authentification. Vous maintiendrez la connexion technique, les systèmes et les ressources nécessaires pour utiliser l’API et vous acquitter de vos obligations en vertu des présentes Conditions relatives à la publicité. Vous êtes responsable de toute activité associée à vos clés API, devez en assurer la sécurité et la confidentialité, et ne pouvez pas les partager, les vendre, les transférer ni les concéder en sous-licence à un Annonceur ou à tout autre tiers sans l’approbation écrite préalable d’OpenAI. OpenAI peut surveiller l’utilisation de l’API afin de vérifier la conformité, de protéger les utilisateurs et les systèmes d’OpenAI, ainsi que d’exploiter et d’améliorer l’Insertion publicitaire, et peut limiter le débit, modifier, rendre obsolète, suspendre ou interrompre l’accès à l’API. L’accès au Gestionnaire de publicités ou à toute API ne garantit pas la disponibilité de l’inventaire publicitaire, l’acceptation ou la diffusion de toute Campagne, un niveau minimal de dépenses ou de rendement, ni la disponibilité continue du Gestionnaire de publicités ou de l’accès à l’API.

5. Outils et fonctionnalités facultatifs. OpenAI peut mettre des outils et fonctionnalités facultatifs, y compris des Outils publicitaires, et des Services de tiers à disposition par l’intermédiaire de l’Insertion publicitaire. Certains outils et certaines fonctionnalités facultatifs peuvent être activés par défaut, comme indiqué dans le Gestionnaire de publicités ou dans la Documentation applicable, et vous pouvez les désactiver au moyen des contrôles applicables du Gestionnaire de publicités. Votre accès aux Outils publicitaires ou votre utilisation de ceux-ci est assujettie aux Conditions relatives aux outils publicitaires applicables, et votre utilisation des Services de tiers est assujettie aux présentes Conditions relatives à la publicité ainsi qu’à toute condition supplémentaire applicable à ces Services de tiers.